Vente réservée
Les produits commercialisés par Propac s.r.l, avec sa marque commerciale Pagloo, sur son site e-commerce www.pagloo.fr sont réservés exclusivement aux entreprises et aux titulaires de TVA intracommunautaire.
En adéquation avec le Réglement (UE) 2018/302 du Parlement et du Conseil européens, toutes les entreprises dont le siège social se trouve au sein de l’Union européenne peuvent créer un compte sur le site e-commerce www.pagloo.fr et acheter les produits commercialisés par Pagloo.
La transaction et l’envoi des produits se fait depuis l’Italie. Il s’agit ainsi d’une cession intracommunautaire entre deux sujets en possession d’un numéro de TVA. Par conséquent, Propac Srl, en qualité de vendeur, n'inclut pas la TVA dans la facture. Cette dernière reste à la charge de l’acheteur qui devra la calculer et en verser le montant ainsi que les éventuelles taxes environnementales appliquées par le pays de résidence de l’acheteur.
Tarifs
Les tarifs des produits Pagloo s’entendent hors TVA et frais de port et font référence aux achats en ligne.
Les prix affichés peuvent subir, sans communication préalable, des changements dus à la variation des coûts de la matière première, des coûts de production et à l’oscillation du taux de change de notre monnaie pour les produits importés. Les prix pourront donc varier légèrement par rapport à ceux indiqués dans nos catalogues. Pour connaître les prix à jour, nous vous conseillons de consulter directement le site Internet www.pagloo.fr
Modalité de paiement
Possibilité de payer par différents moyens :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire Visa, Mastercard et American Express, directement sur le site
- Par Paypal
D’autres conditions de paiement pourront être acceptées pour les clients au rapport commercial consolidé.
Toutes les commandes sont sujettes à vérification et à acceptation de la direction de Pagloo.
Les conditions de paiement énoncées ci-dessus sont valables également pour les Clients résidents ou domiciliés dans un autre État membre de l’Union européenne.
Expédition / Livraison
La livraison est gratuite à partir de 250,00 € HT dans toute la France métropolitaine (hors Corse et DROM-COM).
Pour les commandes d’une valeur inférieure, les frais de port sont de seulement 13,90 € HT.
Pas de livraison à l’étage possible.
La marchandise est toujours acheminée pour le compte et aux risques et périls de l’acheteur. Ainsi, la société vendeuse ne peut être tenue responsable des dommages, avaries, retards, sanctions et autres préjudices de toutes sortes qui peuvent survenir lors du transport.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la marchandise livrée et, en cas de doutes ou de dommages, de la refuser ou de l’accepter sous réserve en en détaillant les problèmes rencontrés sur le bon de livraison du transporteur.
Les commandes passées avec livraison en dehors de la France métropolitaine (hors Corse et DROM-COM) ne seront pas acceptées.
Délai de livraison
En règle générale, toutes les commandes sont expédiées et livrées en 3 à 4 jours après la confirmation de la commande et réception du paiement.
Nous confions nos commandes aux meilleurs transporteurs express nationaux et à nos entreprises de transport partenaires. Cependant, nous ne pouvons exclure d’éventuels retards, non imputables à Pagloo.
Notre organisation nous permet de garantir l’expédition de marchandises lourdes et volumineuses dans les temps impartis. Cependant, nous nous réservons la faculté de choisir une modalité de livraison différente tout en maintenant la qualité de notre service.
Si les produits commandés ne sont pas immédiatement disponibles, notre Service Client vous contactera pour concorder une date de livraison différée ou trouver une solution alternative.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs. Ainsi, en cas de situation fortuite ou de force majeure, l’entreprise Pagloo ne pourra être tenue responsable pour le retard de la livraison.
Droit de restitution
Pagloo reconnaît à l’acheteur le droit de restitution.
Vous pouvez y avoir recours dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en envoyant communication écrite à notre Service Client qui sera à votre disposition pour trouver un accord sur les modalités de restitution, de remboursement ou d’échange.
Les frais de port pour la restitution sont à la charge de l’acheteur.
L'intégrité de la marchandise et des emballages originaux sont obligatoires pour demander la restitution des produits.
Copyright
Toute reproduction même partielle du site Internet www.pagloo.fr est interdite.
Propac s.r.l, en tant que propriétaire de la marque commerciale Pagloo, a la propriété exclusive de tous les textes, images, éléments graphiques et leur disposition sur le site Internet www.pagloo.fr. Ces derniers sont protégés par la loi italienne et internationale, notamment en matière de copyright.
Aucune reproduction du site ou d’une partie du site ne peut être utilisée à des fins commerciales, ni modifiée ou exploitée dans d’autres publications digitales ou papier.
Toute entité qui utilisera ces éléments de façon non autorisée ou contraire à la loi sera poursuivie en justice par Propac s.r.l
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Tribunal compétent
En accord avec la loi n.50 du 15.01.1991, le Tribunal compétent en cas de controverse est celui de la résidence ou du domicile de l'acheteur.
Si l'acheteur ne possède pas de résidence ni de domicile, les controverses de tout type, celles également liées aux paiements, seront soumises à l'autorité judiciaire de Rome.